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Résident non habituel

Qu’est-est?

Le Portugal a un des meilleurs régimes fiscaux pour les retraités, les individus hauts placés et les entrepreneurs.

Le régime fiscal pour les résidents non-habituels admet que tout citoyen, indépendamment de la nationalité, puisse profiter du climat portugais pendant qu'il profite d'un régime fiscal attrayant. S'il n'a pas vécu au Portugal dans les 5 dernières années imposables, il décide de se réformer ou sa principale source de revenus sont des revenus de capitaux, il peut améliorer sa charge fiscale en se changeant vers le Portugal.

Qui peut profiter de ce régime?

Peuvent accéder à ce statut les citoyens qui deviennent résidents fiscaux au Portugal, qui n’ont pas été considérés comme résidents sur le territoire portugais dans les cinq années précédentes à l’année de la demande.

Cela s’applique aussi bien aux citoyens étrangers, qu’aux citoyens portugais qui ont vécu hors du pays et qui ont l'intention de revenir au Portugal. Pour être considéré un résident au Portugal il devra rester plus de 183 jours au Portugal ou avoir une maison qui fait supposer de l'intention de maintenir la maison et l'occuper comme résidence habituelle.

Quel sont les avantages?

Les revenus de travail dépendant, pensions, revenus d'affaires et professionnels et d'autres types de revenu obtenu à l'étranger seront susceptibles d’être exempts d'IRS dans certaines conditions. Cependant, certains revenus exempts déterminés seront tenus en compte pour effets de l'application des taxes marginales d'IRS.

Les revenus de travail dépendant et les revenus d'affaires et professionnels provenant d’ activités de valeur ajoutée élevée de caractère scientifique, artistique ou technique (l’arrêté nº 12/2010, du 7 janvier) seront soumis à une taxation autonome de 20 %, auxquels s’ ajoute la surtaxe extraordinaire de 3,5 %;

Comment demander ce statut?

Afin de pouvoir bénéficier de l'application de ce régime, la personne doit être enregistrée dans le registre des contribuables de l'AT en la qualité de “résident non habituel”. À cet effet, le contribuable devra solliciter l'application du régime et présenter une déclaration dans laquelle ne sont pas vérifiées les conditions nécessaires pour être considérés comme résidents en territoire Portugais, dans n'importe laquelle des 5 années fiscales précédentes. Cependant, quand il existe des signes de manque de véracité des éléments constants de la déclaration susmentionnée, il peut être demandé la présentation de certificats de résidence fiscale et les déclarations annuelles de revenus, pour vérifier la résidence à l'étranger.

En savoir plus au: http://www.deloitte-guiafiscal.com/irs/residentes-nao-habituais/

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